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© 2026 Convoyor — Yass Mobility SASU · SIREN 999 657 885

Convoyé en main propre, en France et Europe

·Site by Najah Studio

Légal · Mentions

Mentions légales

Convoyor — Yass Mobility SASU. Toutes les informations légales du site et de l'entité.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

  • Raison sociale : Yass Mobility SASU
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
  • SIREN : 999 657 885
  • Capital social : 100 €
  • Directeur de la publication : Yassine Oudad, Président
  • Email : contact@convoyor.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Données stockées chez Supabase Inc. (Etats-Unis et Europe).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur convoyor.fr (textes, images, logos, marque) est la propriété exclusive de Yass Mobility SASU. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Activité réglementée

Activité de convoyage automobile pour compte de tiers exercée conformément à la réglementation française en vigueur (transport routier de marchandises pour compte d'autrui, art. R. 3211-1 et suivants du Code des transports). Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite couvrant les véhicules transportés.

Litiges et juridiction compétente

Conformément aux dispositions du droit français applicables aux sociétés ayant leur siège social en France, et plus particulièrement aux sociétés dont le siège social est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, tout litige relatif à l'utilisation du site convoyor.fr ou à l'exécution des prestations de convoyage automobile commandées par son intermédiaire sera soumis aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de la société Yass Mobility SASU, lequel est établi au 27 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret. Préalablement à toute action contentieuse, le client consommateur dispose, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, de la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), dont les coordonnées peuvent être obtenues sur demande à l'adresse de contact mentionnée dans la rubrique « Éditeur du site » ci-dessus.