Légal · Confidentialité

Politique de confidentialité

Convoyor — Yass Mobility SASU. Comment nous traitons vos données, sans détour.

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Responsable du traitement

Yass Mobility SASU (Convoyor) — SIREN 999 657 885 — contact@convoyor.fr

Données collectées

• Compte pro : nom, prénom, email, téléphone, société, SIRET
• Missions : adresses de prise en charge et de livraison, données du véhicule (plaque, châssis, modèle), contacts sur place
• États des lieux : photos du véhicule, signatures tactiles, géolocalisation au moment de la signature
• Paiement :traitements effectués par Stripe (PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Convoyor.
• Logs techniques :adresse IP, user-agent, dates d'accès (durée 12 mois max)

Finalités

• Exécution des prestations de convoyage commandées
• Facturation et obligations comptables (10 ans)
• Communication relative aux missions
• Amélioration du service (statistiques anonymisées)

Durée de conservation

• Compte actif : tant que le compte est utilisé
• Données de mission : 12 mois après la livraison
• Photos d'état des lieux : 6 mois après la livraison, puis suppression automatique
• Factures : 10 ans (obligation légale)

Sous-traitants

• Vercel Inc. (USA) — hébergement (Standard Contractual Clauses)
• Supabase Inc. (USA / EU) — base de données et stockage fichiers (SCCs)
• Stripe Inc. (USA) — paiements (SCCs + PCI-DSS)
• API Adresse(data.gouv.fr / France) — autocomplétion d'adresses

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, contactez contact@convoyor.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

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