Légal · Confidentialité
Convoyor, Yass Mobility SASU. Comment nous traitons vos données, sans détour.
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Dernière mise à jour : 30 mai 2026.
Responsable du traitement
Yass Mobility SASU (Convoyor), contact@convoyor.fr
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre point de contact dédié : rgpd@convoyor.fr.
Données collectées
- Compte pro : nom, prénom, email, téléphone, société, SIRET
- Compte convoyeur :nom, prénom, email, téléphone et pièces justificatives transmises pour la vérification d'éligibilité (permis, justificatifs — « KYC »)
- Missions : adresses de prise en charge et de livraison, données du véhicule (plaque, châssis, modèle), contacts sur place
- États des lieux : photos du véhicule, signatures tactiles, géolocalisation au moment de la signature
- Paiement :traitements effectués par Stripe (PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Convoyor.
- Logs techniques :adresse IP, user-agent, dates d'accès (durée 12 mois max)
Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :
- Exécution des prestations de convoyage commandées — exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Vérification de l'identité et de l'éligibilité des convoyeurs (KYC) — obligation légale et intérêt légitime de prévention de la fraude (art. 6.1.c et 6.1.f)
- Facturation et tenue de la comptabilité — obligation légale (art. 6.1.c)
- Communication relative aux missions — exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Amélioration du service (statistiques anonymisées) — intérêt légitime (art. 6.1.f)
Durée de conservation
- Compte actif :tant que le compte est utilisé. À la clôture du compte, les données d'identification sont anonymisées, sous réserve des obligations légales ci-dessous.
- Données de mission et états des lieux (photos, signatures, géolocalisation) : jusqu'à 5 ans après la livraison, durée de la prescription des actions commerciales (art. L110-4 du Code de commerce), afin de pouvoir établir la preuve de la prestation en cas de litige. La géolocalisation ainsi conservée sert exclusivement à horodater et localiser la signature de l'état des lieux (preuve en cas de litige) et n'est utilisée à aucune autre fin (art. 5.1.c du RGPD, minimisation).
- Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
- Logs techniques : 12 mois maximum
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Sous-traitants
- Vercel Inc. (USA) : hébergement (Clauses Contractuelles Types)
- Supabase Inc. (USA / UE) : base de données et stockage fichiers (CCT)
- Stripe Inc. (USA) : paiements (CCT + PCI-DSS)
- Resend Inc. (USA, traitement en Union européenne — région eu-west-1) : envoi des emails transactionnels (CCT)
- API Adresse(data.gouv.fr / France) : autocomplétion d'adresses
Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (CCT), garantissant un niveau de protection adéquat.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exercer les droits d'accès et de portabilité directement depuis votre espace (export de vos données au format JSON) et demander la suppression de votre compte. Pour toute autre demande, contactez rgpd@convoyor.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies
Convoyor n'utilise pas de cookies de tracking publicitaire. Seuls des cookies fonctionnels (session, authentification) sont déposés et nécessaires au fonctionnement du service.