Légal · Guide
Ces conditions s'appliquent à l'achat du guide numérique « Devenir convoyeur : ce qu'on ne vous dit pas » sur convoyor.fr.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026 (version GUIDE-2026-11)
Le guide est vendu par Yass Mobility SASU (« Convoyor »), SIREN 999657885, 27 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret. Contact : contact@convoyor.fr.
Un guide numérique au format PDF de 20 pages, édition 2026, en français. Il donne des informations générales sur le métier de convoyeur automobile en France. Il ne constitue ni un conseil comptable, fiscal, juridique ou en assurance personnalisé, ni une promesse de revenu ou de réussite. Ses exemples chiffrés sont fictifs ; les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de l'édition et peuvent évoluer.
Prix de lancement : 10 € TTC, dont TVA au taux de 20 % (1,67 €), soit 8,33 € HT, pour les 30 premiers exemplaires vendus. Sont comptés les exemplaires payés et non remboursés. Au-delà : 15 € TTC, dont TVA au taux de 20 % (2,50 €), soit 12,50 € HT ; le prix de lancement ne revient pas pour cette édition. Paiement unique, sans abonnement. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement : une fois celle-ci ouverte, il ne change plus.
Vous indiquez votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail, où le lien est envoyé. Les trois sont imprimés sur votre exemplaire (article 7). Puis vous cochez les deux cases décrites ci-dessous. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe. La vente est conclue lorsque le paiement est accepté. Une confirmation reprenant ces éléments vous est envoyée par e-mail.
Le guide est fourni immédiatement après le paiement : un bouton de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation, et le même lien vous est envoyé par e-mail. Ce lien reste valable 7 jours et permet 5téléchargements. Si vous n'avez rien reçu ou si le lien a expiré, écrivez-nous depuis l'adresse utilisée pour l'achat : un nouveau lien vous est envoyé, sans frais.
Le guide est un contenu numérique fourni sans support matériel. Pour le recevoir tout de suite, vous cochez, avant de payer, la case suivante :
« Je demande l'accès immédiat au guide numérique (PDF), avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès que le guide m'est fourni (article L.221-28, 13° du Code de la consommation). »
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut alors plus être exercé une fois le guide fourni. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée. Votre accord et votre renonciation sont rappelés dans la confirmation envoyée par e-mail.
Le guide est protégé par le droit d'auteur. L'achat vous donne le droit de lire et d'imprimer votre exemplaire pour votre usage personnel, et rien d'autre. Toute reproduction, diffusion, mise en partage, mise en ligne ou revente, même partielle et même gratuite, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Chaque exemplaire porte, en couverture et sur chacune de ses pages, de façon visible et invisible, le nom et l'adresse e-mail de son acheteur, la date et l'heure de l'achat et un numéro de commande : un exemplaire diffusé désigne son acheteur.
Le guide bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si le fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, écrivez à contact@convoyor.fr : il est remplacé, ou à défaut remboursé. La renonciation au droit de rétractation ne change rien à cette garantie.
Votre nom, votre adresse e-mail, la date de votre renonciation et l'adresse IP de la commande servent à vous livrer le guide, à personnaliser votre exemplaire et à prouver la vente. Ils sont conservés pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans), et ne sont jamais revendus. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe ; Convoyor ne les voit pas. Le détail et vos droits figurent dans la politique de confidentialité.
Toute réclamation est à adresser à contact@convoyor.fr ou par courrier au 27 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret. À défaut d'accord amiable, vous pouvez, sans frais, saisir un conciliateur de justice de votre commune, ou signaler le litige sur SignalConso (service public de la DGCCRF). Rien de tout cela ne vous prive du droit de saisir le tribunal.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.